2. Radiation :

La qualité de membre de l'association se perd par

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

• la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;

• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

Les ressources de l'association sont constituées par

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d'organismes publics ou privés

- le revenu des biens et valeurs de l'association

- les dons et legs qui pourraient lui être fait

- les recettes des manifestations organisées par l'association

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

- Art. 8 - Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration de l'association comprend 5 membres au moins, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Les premiers membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

2. La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à 3 années, à partir du premier conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles.

3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d'administration, le conseil d'administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d'administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. A l'issu de ce mandat ils peuvent être réélus.

4. Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale.

5. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

1. Le conseil d'administration se réunit

- sur convocation de son président, chaque fois que, celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;

- si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil d'administration.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d'administration ou par les membres du conseil d'administration qui ont demandé la réunion. Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

2. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents « ou représentés ». Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.

3. Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un premier et second vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier. Le président, les vice-présidents et le secrétaire du conseil d'administration sont également président, vice-présidents et secrétaire de l'assemblée générale.

2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

1. Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

2. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation, avec l'autorisation du conseil d'administration, à d'autres membres du conseil pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

3. Les vice-présidents assistent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement dans l'ordre de préséance.

4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, « du conseil d'administration » et de l'assemblée générale. II tient le registre des délibérations.

5. Le trésorier établit ou fait établir, les comptes de l'association. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée.

6. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est illimité

2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président.

La convocation est effectuée par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

5. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par l'un des vice-présidents dans l'ordre de préséance, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de (exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président (ou le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l'association).

2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports « du conseil d'administration » sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

3. Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes.

4. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier.

5. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

6. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration.

7. D'une manière générale; l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.

8. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre de l'année de constitution.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

« Le conseil d'administration » établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Fait à Metz, le 17 octobre 2003

en quatre originaux.

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 17 octobre 2003

Le président, Le trésorier, Le secrétaire